EULA

Licence, restrictions d'usage, responsabilité et cadre juridique de la version gratuite de Whale-E.

Dernière mise à jour le 9 avril 2026

Version : 1.0
Date d’effet : 21 février 2026
Dernière mise à jour : 21 février 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (“EULA”) régit l’utilisation du logiciel Whale‑E, édité par ALMAGESTE. En installant, copiant, téléchargeant, lançant ou utilisant Whale‑E, vous acceptez le présent EULA. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.

Article préliminaire - Définitions

Aux fins du présent EULA :

• “Utilisateur” désigne la personne physique ou morale qui accepte le présent EULA
• “Utilisateur autorisé” désigne : (i) si l’Utilisateur est une personne physique, l’Utilisateur lui-même ; (ii) si l’Utilisateur est une personne morale, ses salariés et prestataires agissant pour son compte et sous son contrôle, pour un usage strictement interne
• “Tiers” désigne toute personne autre que l’Utilisateur et ses Utilisateurs autorisés
• “Usage interne” désigne un usage au bénéfice exclusif de l’Utilisateur, sans mise à disposition du Logiciel à un Tiers et sans fourniture d’accès au Logiciel, directement ou indirectement.

1. Objet

Whale‑E est un logiciel propriétaire de backtesting et d’optimisation de stratégies de trading algorithmique. Le logiciel est fourni sous forme de binaire et n’est pas open source.

Le présent EULA définit les droits et obligations de l’utilisateur (“Utilisateur”) et d’ALMAGESTE concernant la version gratuite de Whale‑E.

Les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Whale‑E appartiennent à son auteur et/ou à ses ayants droit. ALMAGESTE agit en qualité de diffuseur et de concédant autorisé du logiciel Whale‑E. ALMAGESTE est expressément habilitée à distribuer le logiciel et à accorder aux utilisateurs les droits d’usage prévus par le présent EULA.

Aux fins du présent EULA, le “Logiciel” désigne le binaire Whale‑E, ses composants techniques et fichiers fournis avec le binaire, ainsi que la documentation logicielle livrée avec le binaire.

Par clarification, le contenu de la documentation et les exemples de stratégies TOML publiés sur whale-e.com sont régis par le régime de licence indiqué dans les Mentions légales et ne sont pas soumis au présent EULA en tant que tels.

2. Acceptation du contrat

L’acceptation du présent EULA est une condition préalable à l’utilisation du logiciel.

Lorsque la personne qui accepte agit au nom d’une personne morale, elle déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager. Dans ce cas, la licence est accordée à cette personne morale en qualité d’Utilisateur.

3. Licence accordée

Sous réserve du respect du présent EULA, ALMAGESTE accorde à l’Utilisateur une licence :

• personnelle (si l’Utilisateur est une personne physique) ou professionnelle interne (si l’Utilisateur est une personne morale), non exclusive, non transférable, non sous-licenciable
• révocable en cas de violation du présent EULA
• limitée à l’utilisation de la version gratuite de Whale‑E conformément à sa destination.

Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, l’usage du Logiciel par ses Utilisateurs autorisés dans le cadre de l’Usage interne ne constitue ni un transfert de licence ni une sous-licence.

La version gratuite de Whale‑E est fournie sans clé ou numéro de licence individuel. Le droit d’usage résulte de l’acceptation du présent EULA.

L’absence de clé ou de numéro de licence individuel n’élargit pas les droits accordés et n’autorise aucun usage interdit au titre de l’article 5.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

4. Utilisations autorisées

L’Utilisateur et ses Utilisateurs autorisés sont autorisés à :

• installer et exécuter le logiciel pour les besoins de l’Utilisateur dans le cadre d’un Usage interne
• intégrer et exécuter le logiciel dans des processus automatisés internes, y compris dans des outils et pipelines internes d’entreprise, dans le cadre d’un Usage interne
• utiliser les fonctionnalités de backtesting, d’optimisation et d’export prévues par le logiciel
• conserver des copies strictement nécessaires à l’installation, à l’exécution et à la sauvegarde.

5. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable d’ALMAGESTE ou disposition impérative contraire, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• redistribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre à disposition le logiciel à des Tiers
• fournir le logiciel sous forme de service, y compris en mode SaaS, service bureau, API ou service managé accessible à des Tiers, directement ou indirectement
• utiliser le Logiciel, à titre onéreux ou gratuit, pour fournir à un Tiers un service de backtesting, d’optimisation, de recherche de stratégie ou d’assistance à la décision, ou pour produire pour un Tiers des livrables réalisés, en tout ou partie, au moyen du Logiciel, sauf autorisation écrite préalable d’ALMAGESTE
• publier, héberger, redistribuer, miroiter ou mettre à disposition le Logiciel, en tout ou partie, sur toute plateforme ou canal ; seul ALMAGESTE est autorisée à diffuser le Logiciel, exclusivement via son site officiel https://whale-e.com
• contourner, supprimer ou altérer les mécanismes techniques de sécurité, d’intégrité ou de mise à jour
• utiliser le logiciel de manière illicite ou en violation des réglementations applicables.

6. Décompilation et interopérabilité

Toute décompilation, ingénierie inverse, désassemblage ou tentative d’accès au code source est interdite, sauf dans la mesure strictement permise par les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à l’interopérabilité.

7. Propriété intellectuelle et composants tiers

Le logiciel, son architecture, ses éléments visuels, son nom, sa marque, ses logos et sa documentation logicielle associée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Par clarification, cette protection ne modifie pas le régime de licence spécifique applicable au contenu de la documentation du site et aux exemples de stratégies TOML au titre des Mentions légales.

Whale‑E peut intégrer des composants tiers soumis à leurs propres licences (notamment MIT, BSD, zlib ou équivalentes). Les droits accordés par ces licences tierces s’appliquent à ces composants et restent pleinement respectés.

8. Mises à jour

Le Logiciel peut proposer des mises à jour, notamment de sécurité, de conformité technique ou d’évolution fonctionnelle. Les mises à jour sont distribuées uniquement via les canaux officiels d’ALMAGESTE (notamment les domaines whale-e.com et updates.whale-e.com), susceptibles d’évoluer.

ALMAGESTE peut modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités du Logiciel pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité réglementaire ou d’évolution produit.

L’Utilisateur est responsable d’installer les mises à jour pertinentes pour maintenir un environnement d’exécution raisonnablement sécurisé et compatible.

Rien dans le présent article ne limite les droits impératifs applicables aux consommateurs.

9. Données techniques, réseau et confidentialité

Le logiciel peut effectuer des requêtes réseau sortantes pour télécharger des données de marché et vérifier les mises à jour. Lors de la vérification des mises à jour, un identifiant client pseudonymisé (client_id) peut être transmis lorsqu’il est activé.

L’Utilisateur peut désactiver cet identifiant via --no-update-client-id ou via la variable d’environnement WHALEE_UPDATE_CLIENT_ID=0.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales.

Whale‑E dépend de données de marché fournies par des tiers. ALMAGESTE ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité continue de ces données tierces. L’Utilisateur est seul responsable du respect des conditions contractuelles applicables aux fournisseurs de données qu’il utilise.

L’Utilisateur est responsable de la mise en place et de la vérification de sauvegardes régulières de ses fichiers, paramètres, stratégies et exports.

Sous réserve des droits impératifs applicables, ALMAGESTE n’est pas responsable des pertes, altérations ou indisponibilités de données résultant notamment de l’environnement technique de l’Utilisateur, d’interruptions réseau, de pannes matérielles, d’erreurs de manipulation, de logiciels malveillants ou de défaillances de services tiers.

L’Utilisateur est responsable du maintien d’un environnement d’exécution raisonnablement sécurisé, à jour et adapté (système, réseau, protection anti-malware, contrôle d’accès et supervision).

10. Avertissement financier et risques

Whale‑E est un outil d’analyse et de simulation. ALMAGESTE ne fournit aucun service de trading, d’investissement, ni aucun conseil financier, fiscal, juridique ou réglementaire. Aucune fonctionnalité, sortie, statistique, classement ou signal du Logiciel ne constitue une recommandation personnalisée.

Les exemples de stratégies sont fournis à des fins pédagogiques et ne constituent pas des conseils d’investissement ni une garantie de performance future.

Les marchés financiers et les crypto-actifs comportent des risques de pertes partielles ou totales. L’Utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

Les résultats, statistiques, classements et signaux produits par le Logiciel reposent sur des calculs hypothétiques de backtesting et de simulation. Ils ne constituent pas des performances réelles observées en marché, ne sont pas prédictifs de performances futures et peuvent être affectés par des biais méthodologiques, notamment la sur-optimisation (grid search), le look-ahead bias et le survivorship bias.

Le Logiciel peut contenir des erreurs, défauts ou limitations techniques pouvant produire des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses. L’Utilisateur assume les conséquences de ses décisions prises sur la base de ces informations.

Le Logiciel peut mobiliser intensivement les ressources matérielles (CPU, mémoire, disque, réseau) et entraîner une hausse de température, une consommation énergétique accrue et une usure accélérée de certains composants, selon la configuration et l’état de l’équipement.

L’Utilisateur est responsable de vérifier l’adéquation de son environnement d’exécution, notamment le refroidissement, l’alimentation, les paramètres système, la supervision thermique et les mécanismes de limitation de charge ou d’arrêt de sécurité.

11. Support et disponibilité

Sauf engagement contractuel distinct, le logiciel est fourni sans niveau de service garanti. ALMAGESTE peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d’évolution produit.

Un canal de contact est mis à disposition à l’adresse support@whale-e.com. Sauf engagement contractuel distinct, ALMAGESTE ne garantit aucun délai de réponse ni aucun niveau de service.

12. Garanties légales

Whale‑E (version gratuite) est fourni sans paiement de prix et sans contrepartie contractuelle en données personnelles. La transmission éventuelle du client_id pseudonymisé mentionnée à l’article 9 est facultative, peut être désactivée par l’Utilisateur, et ne constitue pas une contrepartie contractuelle du droit d’usage du Logiciel. La désactivation du client_id n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités essentielles du Logiciel ni la vérification des mises à jour.

En conséquence, le régime légal de conformité applicable aux contenus ou services numériques fournis contre prix ou autre contrepartie contractuelle ne s’applique pas à cette version gratuite, sauf disposition impérative contraire.

Rien dans le présent EULA ne limite les droits impératifs du consommateur.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Principe général

Le Logiciel est fourni comme outil d’analyse et de simulation. Aucune disposition du présent EULA n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, ou atteinte aux droits légaux impératifs du consommateur.

13.2 Utilisateurs consommateurs (B2C)

La présente clause s’applique sans préjudice des droits légaux impératifs du consommateur.

ALMAGESTE peut être tenue responsable des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations légales ou contractuelles.

Sauf manquement prouvé imputable à ALMAGESTE, ALMAGESTE n’est pas responsable des pertes de trading, pertes de marché, pertes liées aux choix de stratégie, de paramétrage, de gestion du risque, ni des conséquences liées à l’utilisation de données de marché tierces.

Sauf manquement prouvé imputable à ALMAGESTE, ALMAGESTE n’est pas responsable des surchauffes, ralentissements, indisponibilités ou dégradations matérielles résultant notamment d’une ventilation insuffisante, d’un défaut de maintenance, d’un overclocking, d’une configuration inadéquate ou plus généralement de l’environnement technique de l’Utilisateur.

13.3 Utilisateurs professionnels (B2B)

Dans la limite permise par la loi applicable, ALMAGESTE n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, de marge, de profit, de données, d’opportunité ou pertes de trading.

Dans la limite permise par la loi applicable, ALMAGESTE n’est pas responsable des surchauffes, dégradations matérielles, pertes de disponibilité ou coûts d’infrastructure liés aux conditions d’exploitation de l’Utilisateur.

Sous réserve des exclusions légales, la responsabilité totale d’ALMAGESTE, toutes causes confondues, est plafonnée, pour les Utilisateurs professionnels, à un montant maximal de cent (100) euros.

14. Durée, suspension et résiliation

Le présent EULA s’applique tant que l’Utilisateur utilise le logiciel.

ALMAGESTE peut suspendre ou résilier la licence en cas de violation du présent EULA. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du logiciel et supprimer les copies en sa possession, sauf obligations légales contraires.

15. Evolution du modèle économique

La version actuelle de Whale‑E peut être gratuite. ALMAGESTE se réserve le droit d’introduire ultérieurement des versions, fonctionnalités ou offres payantes.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucun droit acquis à la gratuité perpétuelle des futures versions ou fonctionnalités n’est accordé par le présent EULA.

Toute migration vers une offre payante fera l’objet d’une information préalable et, lorsque requis par la loi, d’un consentement contractuel distinct.

Toute version, fonctionnalité ou offre payante est exclue du périmètre du présent EULA et fait l’objet de conditions contractuelles distinctes.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent EULA est régi par le droit français. Pour les Utilisateurs consommateurs, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi qui aurait été applicable à défaut de choix, lorsque les conditions de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») sont réunies.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence légales impératives s’appliquent. En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

17. Portée territoriale, conformité internationale et contrôles export

Whale‑E peut être accessible depuis plusieurs pays. L’Utilisateur est responsable du respect des lois qui lui sont applicables dans son pays d’utilisation.

Le logiciel ne peut pas être utilisé, exporté, réexporté ou mis à disposition en violation des réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations ou d’embargos.

ALMAGESTE peut limiter ou refuser l’accès, la distribution ou les mises à jour dans tout territoire, pour tout utilisateur ou pour tout usage lorsque la loi l’exige.

18. Version linguistique

Le présent EULA est disponible en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut pour les Utilisateurs professionnels. Pour les Utilisateurs consommateurs, toute ambiguïté s’interprète dans le sens le plus favorable au consommateur, conformément aux dispositions impératives applicables.

19. Clauses générales du contrat

Le présent EULA constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et ALMAGESTE concernant le Logiciel et remplace tout accord, échange ou représentation antérieur ayant le même objet.

ALMAGESTE peut modifier le présent EULA pour tenir compte de l’évolution du Logiciel, du cadre légal ou des contraintes de sécurité.

Toute nouvelle version indique sa date d’effet.

Dans le présent article, « nouvelle version » désigne une nouvelle version du présent EULA, et non une nouvelle version du Logiciel.

Pour les Utilisateurs consommateurs, lorsque la loi l’exige, l’information relative aux modifications est fournie sur un support durable.

ALMAGESTE informe l’Utilisateur des modifications par un moyen raisonnable, notamment lors du lancement du Logiciel, sur le site ou par tout autre canal disponible.

Si l’Utilisateur refuse la nouvelle version, il doit cesser d’utiliser le Logiciel.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les droits impératifs applicables demeurent pleinement applicables.

Si une stipulation du présent EULA est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement applicables.

Le fait pour ALMAGESTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation du présent EULA ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ALMAGESTE peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent EULA. L’Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable d’ALMAGESTE.